🗞 PLEASE HELP

Ce qu'il se passe.
Les magistrats français sont à bout de souffle.

Rembobine Carine, qu'est-ce qui leur arrive ?
Mercredi, des juges, des procureurs et des greffiers ont fait grève pour dénoncer leurs conditions de travail et le manque de moyens pour la justice. Trois semaines plus tôt, après le suicide d’une de leurs collègues, 9 magistrats avaient écrit une tribune, signée par 5 500 des 8 271 magistrats français, pour dire leur grande souffrance et la perte de sens qu’ils ressentent dans leur métier.

Aïe, c'est quoi le malaise ?
Le problème majeur, c’est qu’il n’y a pas assez de magistrats. Pour te donner une idée, en France il y a environ 11 juges - ceux qui tranchent les litiges - et 3 procureurs - ceux qui décident ou non de faire juger quelqu’un - pour 100 000 habitants alors qu’en Europe la moyenne est de 21 juges et 12 procureurs. En plus de ça, l’équipement informatique manque et la pile de dossiers non jugés ne fait que grossir. Résultat, la justice est complètement sous l’eau.

C'est-à-dire ?
Les tribunaux sont surchargés d’affaires à juger et les magistrats estiment qu’ils n’ont pas le temps de travailler correctement - 6h d’audience pour traiter jusqu’à 50 dossiers parfois. Aussi, les affaires peuvent mettre des années à être jugées. Aujourd’hui par ex, une affaire criminelle met environ 3 ans et demi à passer devant le juge.

C'est pire qu'avant ?
Plutôt oui. Entre 2019 et 2021, le délai moyen pour obtenir une décision de justice en France est passé de 9 à 14 mois en première instance, de 14 à 17 mois en appel et de 14,5 à 18 mois aux prud’hommes notamment à cause du cocovirus, qui a fortement impacté les tribunaux.

Comment on l'explique ?
L’allongement des délais est notamment dû aux dossiers qui s’accumulent depuis 15 ans à cause d’un manque de magistrats, mais aussi d’une complexification des dossiers qui rallongent les expertises, les enquêtes et au final l'ensemble de la procédure.

Et par rapport aux autres pays ?
La France fait partie des pays de l’UE ayant les procédures judiciaires les plus longues. En 2018, elle était le 4e pays derrière la Grèce, l’Italie et Malte où les tribunaux de première instance mettaient le plus de temps à juger une affaire civile - une affaire privée dans laquelle une personne en poursuit une autre. Son délai était de 420 jours en moyenne vs 200 jours pour la médiane européenne.

Le gouv répond quoi ?
Selon le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, le budget consacré à la justice va passer à 8,9 milliards € en 2022 vs 6,8 milliards en 2017. Il a aussi annoncé qu’il allait augmenter à 380 le nombre d’élèves magistrats recrutés en 2022 au concours de l’École nationale de la magistrature vs 336 en 2021 et que 1 400 emplois seraient créés pour accélérer le traitement des affaires civiles. Pour le contexte, la France dépense presque 2 x moins par habitant pour sa justice que l’Allemagne.

On prévoit autre chose ?
D’ici fin février, les États généraux de la justice - une consultation de citoyens et de groupes d’experts lancée en octobre par le président Macron - doivent proposer des idées de réformes. De son côté, la profession réclame plus de budget, plus de magistrats et plus de greffiers. Elle demande aussi qu’un plan à long terme sur plusieurs années soit pris pour "réparer" la justice.