Polexitera, Polexitera pas ?

Europe
Par
L'équipe Voxe
Le
10/21/2021

🗞 POLEXITERA, POLEXITERA PAS ?

Ce qu'il se passe.
Ça chauffe entre la Pologne et l'UE.

Rembobine Kristine, il paraît !
Il y a deux semaines, la Pologne a jugé que la constitution polonaise était supérieure au droit européen. Ça n'a pas plu à la Commission européenne - le gouv de l'UE - qui a vu là une raison de plus de ne pas débloquer les fonds du plan de relance européen destinés à la Pologne. Résultat, mardi, le Premier ministre polonais a dénoncé le "chantage" de l'UE, quand la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a accusé la Pologne de "mettre l'UE en danger".

Bonne ambiance.
Comme tu dis. Précisément, c’est un arrêt du tribunal constitutionnel polonais qui disait que certains articles des traités de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise, et affirmait que le droit polonais primait sur le droit européen. Concrètement, ça veut dire que la Pologne remet en cause la primauté du droit communautaire - le fait que si une loi européenne et une loi d’un pays entrent en conflit, c'est la loi européenne qui doit s'appliquer. Ce principe est une des conditions pour faire partie de l'UE, et donc la Pologne l'avait validé.

Quand ça, au fait ?
Il y a 17 ans, quand le pays a intégré l'UE en 2004, après un process d'adhésion de près de 15 ans. Quand le régime communiste est tombé en 1989, les Polonais voulaient plus de liberté, moins de corruption, et profiter du marché économique européen. Les négos ont été longues et pour être acceptée dans l'Union, la Pologne s'est engagée à respecter une série de traités et de principes, dont celui-ci. Sauf que depuis quelques temps, elle retourne sa veste en adoptant tout un tas de mesures contraires à ces principes.

Ah bon, comme quoi ?
Ça s'est intensifié depuis que le président Andrzej Duda, au pouvoir depuis 2015, applique une politique nationaliste et ultra-conservatrice. Par ex, son gouv a instauré des zones anti-LGBT, refuse de fermer une des mines de charbon les plus polluantes d'Europe, et a adopté des lois qui menacent l'indépendance de la presse et de la justice. Ça inquiète l'UE car elle pense que ces mesures menacent l'état de droit - la supériorité du droit sur le pouvoir politique - en Pologne. Les tensions sont tellement vives que certains prédisent même un Polexit, où le gouv polonais demanderait à sortir de l'UE. Mais les Polonais, dont 80% soutiennent l'appartenance à l'UE, ont manifesté en masse pour que leur pays y reste.

Je vois. Et c'est courant ?
On a le UK avec le Brexit of course, où la situation était différente car le pays demandait à sortir complètement. Ici, on est plutôt au stade du bras de fer autour de concepts juridiques et une demande de respect de la souveraineté polonaise, qui s'estime lésée par rapport à d'autres pays européens. En France par ex, notre Conseil Constitutionnel a aussi rendu une décision le 15 octobre disant que la loi européenne ne pouvait pas être contraire à un "principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France". C'est un concept flou, mais en gros, cela pourrait aussi vouloir dire que, de temps en temps, la Constitution française prime sur le droit européen.

Intéressant. Et pour la suite ?
Plusieurs cas de figures possibles : 1/ on fait la paix ou, si on n'y arrive pas 2/ l'UE ne peut pas virer un membre mais elle peut théoriquement bloquer toutes ses aides financières à la Pologne - improbable car cela requiert l'unanimité. 3/ La Pologne demande à sortir de l'UE - plutôt improbable vu la popularité de l'UE dans le pays. 4/ Pologne et UE se rendent compte qu'elles n'ont pas d'autre choix que de choisir la solution 1. CQFD vous dites ?

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